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La procédure et le rôle de l'avocat dans le divorce.
La procédure de divorce avec contentieux c'est souvent en cinq étapes essentielles : requête, conciliation, mesures provisoires, introduction de l'instance et les preuves. Cette procédure de divorce avec contentieux coute cher ! Mieux vaut un divorce par consentement mutuel. Avec utilisation du Nouveau Code de procédure civile, article 1089. Ainsi par une requête unique remise au secrétariat-greffe, le juge aux affaires familiales est saisi. Et la remise de la requête vaut conclusions. Par consentement mutuel, suivant l'article 250 du Code civil, les époux peuvent présenter leur demande par l'intermédiaire d'un avocat choisi d'un commun accord, ou par l'intermédiaire de leurs avocats respectifs. Un avocat choisi d'un commun accord, c'est moins cher ! Ajouter commentaire ou réponse -COM1-- le 17 juillet 2011 à 19 : 42 par rhNyFYNLAS : Whveeor wrote this, you know how to make a good article. Accueil professionsliberales.info et menu le forum |