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Quelle est la limite de chiffre d'affaires autorisé pour un autoentrepreneur ?
Ajouter commentaire ou réponse -COM5-- le 17 juillet 2011 à 05 : 29 par FvsGALraxykAqOuoX : What a joy to find such clear thniknig. Thanks for posting! -COM4-- le 11 aout 2009 à 15 : 20 par Christian : merci pour tous ces renseignements Christian de Nantes -COM3-- le 7 aout 2009 à 15 : 06 par : en cas de dépassement de ces seuils l'entreprise perd le bénéfice de la franchise en base de TVA, et donc du régime microentreprise, ceci dès le 1er jour du mois de dépassement. -COM2-- le 5 aout 2009 à 18 : 05 par PAUL : Que se passe-t-il en cas de dépassement de ces seuils ? -COM1-- le 2 aout 2009 à 19 : 07 par alain : Les entreprises avec franchise de TVA continuent à bénéficier du régime micro au titre de l'année en cours et de l'année suivante, si le montant de leur CA ou de leurs recettes n'excèdent pas : - 34 000 euros pour les autres prestations de services. - 88 000 euros pour les activités d’achats et ventes de marchandises , Accueil professionsliberales.info et menu le forum |